Préambule

La Fédération Française de Gymnastique (FFGym) s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via ce site internet.

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies.

Concernant vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter la page Gestion des Droits.

Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?

Le responsable du traitement des données effectué par le présent site Internet est la FFGym, située au 7 ter cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.

Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires d'inscription sur les listes électorales - formulaire d'inscription sur la liste électorale des présidents de clubs, des sportifs de haut niveau, des entraîneurs et des juges.

Les données personnelles sont librement communiquées à la FFGym par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Il s’agit de données :

• d'identification (nom, prénom, genre, date de naissance, numéro de licence, nom du club, adresse mail, numéro de téléphone, signature)
• de qualification (poste au sein du club, présence et catégorie sur la liste des sportifs de haut niveau, niveau et date d'obtention et de recyclage du diplôme de juge, copie du diplôme de juge, intitulé et date d'obtention du diplôme d'entraîneur, copie du diplôme d'entraîneur)

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les traitements des données à caractère personnel, collectées depuis la plateforme dans le cadre des différents formulaires, poursuivent les finalités suivantes :

• inscription sur les listes électorales
• vérification des conditions pour prétendre à l'inscription sur les listes électorales
• accession au vote

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles parla FFGym est fondé :

• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles à la FFGym.
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par la FFGym.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont destinées à la FFGym. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par l'inscription sur les listes électorales.

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la FFGym veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

La FFGym s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site.

Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• toutes les pages du site sont sous le protocole hhtps ;
• une journalisation des connexions ;
• blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
• l’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
• les données sont stockées sur des data serveurs respectant les sécurités techniques maximales.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données ne seront conservées que jusqu'à la tenue des élections fédérales. 

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, deux (2) cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page web, elles sont attribuées à une seule session.

Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.

Les cookies de session sont donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.

D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.

Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui et de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

• en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
• en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies.

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